L’impôt sur le revenu 2024
L’Impôt sur le Revenu a été mis en place en 1914 pendant la 1ère guerre mondiale dans le but de soutenir le pays, avec une 1ère année d’imposition en 1916. L'impôt sur le revenu concerne les revenus des particuliers, leurs gains en capital ainsi que les bénéfices réalisés. Pour la majorité des contribuables, l'impôt sur le revenu se compose de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) mais également de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), les deux derniers étant des prélèvements sociaux. Il faut savoir que l’impôt sur le revenu rapporte aujourd’hui à l’État plus de 70 milliards d’euros. C’est donc la seconde ressource derrière la TVA qui rapporte approximativement 130 milliards d’euros. Un an après la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour la majorité des contribuables, en janvier 2020, le barème de l'impôt sur le revenu a lui aussi été modifié. L'objectif prévu par le gouvernement était d’organiser la baisse d'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros. Cela concernerait près de 17 millions de foyers fiscaux, soit un gain moyen de 300€ par foyer.
Les revenus imposables
Sont imposables au titre de l’IR, l’Impôt sur le Revenu, tous les revenus suivants :
- Les salaires,
- Les retraites,
- Les indemnités maladies, maternité,
- Les primes,
- Les allocations chômage,
- Les avantages en argent,
- Les investissements (comme l’assurance-vie, le PEA, le PER ou les actifs de votre patrimoine),
- Les revenus fonciers,
- Les prestations pour accident,
- Les plus-values immobilières,
- Les bénéfices commerciaux et industriels,
- Les bénéfices commerciaux agricoles,
- Les bénéfices non commerciaux uniquement pour les professions libérales.
Certaines situations pourront, à l’inverse, offrir des charges déductibles de l’impôt sur le revenu comme :
- Les dépenses engagées pour percevoir vos revenus (au choix, abattement forfaitaire ou régime réel),
- Les pensions alimentaires versées,
- L’hébergement d'enfants majeurs ou ascendants,
- Les versements sur un PER (Plan d'Épargne Retraite).
Ces charges déductibles devront néanmoins être déclarées.
Les différentes tranches d’imposition 2024
Le taux d’imposition de l’impôt sur le revenu est progressif. Cela signifie qu’il se calcule par tranches de revenus, avec augmentation du taux d’imposition en fonction du niveau de revenus perçu. On parle donc de barème d’imposition. Les tranches d’imposition 2024 (pour les revenus perçus en 2023) se décomposent de cette manière :
Tranches de revenus |
Taux d'imposition de la tranche de revenu |
---|---|
De 0 à 10 777 € |
0 % |
De 10 778 € à 27 478 € |
11 % |
De 27 479 € à 78 570 € |
30 % |
De 78 571 € à 168 994 € |
41 % |
Plus de 168 994 € |
45 % |
Selon votre situation familiale, vous pourrez bénéficier de parts fiscales supplémentaires. Ces dernières augmentent selon le nombre de personnes à charge et permettent de payer moins d’impôts.
Part du quotient familial en fonction de votre situation :
- Pour aucun enfant à charge, le nombre de parts fiscales est de : 1 pour les célibataires, 1 pour les veufs(ves), 2 pour personnes mariées ou pacsées, 1 pour les personnes divorcées,
- Pour 1 enfant à charge, le nombre de parts fiscales est de : 2 pour les célibataires, 2 pour les veufs(ves), 2,5 pour personnes mariées ou pacsées, 2 pour les personnes divorcées,
- Pour 2 enfants à charge, le nombre de parts fiscales est de : 2,5 pour les célibataires, 2,5 pour les veufs(ves), 3 pour les personnes mariées ou pacsées 2,5 pour les personnes divorcées,
- Pour 3 enfants à charge, le nombre de parts fiscales est de : 3,5 pour les célibataires, 3,5 pour les veufs(ves), 4 pour les personnes mariées ou pacsées, 3,5 pour les personnes divorcées.
Comment calculer l’impôt sur le revenu ?
Le calcul de l’impôt sur le revenu s’effectue en 4 étapes, à savoir :
- Diviser son revenu imposable par le nombre de parts,
- Appliquer à chaque tranche, le taux d’imposition qui lui appartient,
- Multiplier le total par le nombre de parts,
- Appliquer le quotient familial.
Il est possible de calculer son impôt sur le revenu à l’aide de notre simulateur.
Comment déclarer ses revenus 2024
Le calendrier fiscal est à l’image du calendrier civil. Lorsque vous effectuez votre déclaration d’impôt, il faudra impérativement mentionner tous les revenus perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année dernière soit 2023 pour la déclaration 2024. Si le contribuable avait auparavant toujours le choix entre deux types de déclarations (celle en papier et celle en ligne), la télédéclaration est désormais obligatoire. La déclaration des revenus 2023 commencera courant avril 2024.
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Déclarer ses revenus en ligne
La déclaration en ligne se veut simple et est désormais préremplie. La déclaration en ligne présente plusieurs avantages comme, bénéficier d’un délai supplémentaire pour déclarer ses revenus, recevoir un email de confirmation pour le dépôt de votre déclaration, un service disponible 24 h/24 et 7jours /7, avoir des onglets préremplis, et un avis de situation délivré en fin de déclaration.
Le prélèvement à la source
Mis en place le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source permet de prélever mensuellement l’impôt sur le revenu sur les salaires des contribuables et sur les pensions retraites des personnes déjà retraitées. Pour 2024, l’impôt à la source est donc toujours de rigueur. Votre taux dépendra de votre dernière déclaration d’impôt. Le montant du prélèvement décidé en septembre 2023, ne changera plus avant septembre 2024. Concrètement, vous effectuerez votre déclaration d’impôt en mai 2022. Bercy la traitera en septembre, en comparant l’impôt engendré par la déclaration fiscale au montant prélevé à la source en 2023. S’il vous a trop pris, il vous remboursera le reliquat. À l’inverse, s’il ne vous a pas prélevé assez, il vous demandera alors de régler le solde. Cela permettra ainsi, en septembre 2024, de clôturer l’imposition de l’année 2023. Par ailleurs, le taux de prélèvement à la source changera de nouveau en septembre 2024, puisque le Trésor Public se basera alors sur cette nouvelle déclaration pour le recalculer. Il est possible de calculer son taux de prélèvement à la source via notre simulateur.
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Comment réduire ses impôts sur le revenu ?
L’état a mis en place de nombreux dispositifs de défiscalisation qui permettent de réduire l’impôt sur le revenu. Il conviendra de trouver celui qui correspond le mieux à votre situation. Parmi les plus connus, on note :
La loi Girardin
La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation outre-mer qui permet aux contribuables réalisant un investissement dans les secteurs productif et immobilier social ultramarins de bénéficier d’une réduction d’impôt des sommes investies. La loi Girardin fait partie des niches fiscales en France considérées parmi les plus attractives du marché. En effet, à partir de 2 500€ d'impôt sur le revenu, un contribuable peut réduire ses impôts.
Le FIP Outre-mer
Investir dans un fonds d’investissement de proximité (FIP) dédié au financement de PME en Outre-mer permet de bénéficier d’une réduction de l'impôt sur le revenu correspondant à 30% des sommes investies par le fonds, tout en bénéficiant d’une exonération d’impôt sur le revenu des plus-values éventuellement réalisées à la cession (hors prélèvement sociaux).
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La loi Pinel
Instaurée en 2014 par Sylvia Pinel alors Ministre du Logement, la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui consiste à acquérir un logement neuf défini dans la zone de territoire éligible à cette loi. Pour en bénéficier, il convient de louer ce bien pendant une période de 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt, proportionnelle à la durée de location, pourra être de 12%, soit de 18% ou soit de 21%.
La loi Denormandie
Dispositif proposé par Julien Denormandie, alors Ministre de la ville et du Logement, le dispositif fiscal Denormandie s’adresse aux propriétaires bailleurs qui achètent un bien immobilier et le rénove dans l’une des villes où le besoin de réhabilitation du centre-ville est désigné important. À l’instar de la loi Pinel, la réduction d’impôt sera proportionnelle à la durée de location, soit 12%, 18% ou 21%.
Le dispositif LMNP
Le dispositif LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet une défiscalisation immobilière sur le long terme. En effet, le bailleur bénéficie de plusieurs avantages comme la récupération de la TVA réglée lors de l’acquisition de son bien neuf, ou de revenus peu fiscalisés grâce à l’abattement forfaitaire de 50%.